Politique de confidentialité

Nous protégeons tes données.

Généralités / Introduction

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection de ses données personnelles contre toute utilisation abusive. Les responsables de ce site web prennent la protection de tes données personnelles très au sérieux. Nous traitons tes données personnelles de manière confidentielle et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Note que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de communications par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès par des tiers est impossible.

La consultation de ce site ne nécessite généralement pas d’inscription. Des données telles que les pages consultées, les noms des fichiers ouverts, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans être directement associées à ton identité. Lorsque des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, etc.) sont collectées sur notre site, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Nous ne les transmettons à des tiers que dans la mesure où cela est décrit dans la présente politique de confidentialité ou si tu y as consenti.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles sur ce site web et dans Effizo est :

Wolkenreich GmbH
Via da Fidaz 16a
7017 Flims Dorf
Suisse

E-mail : info@effizo.ch

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer tes droits, écris-nous à info@effizo.ch.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment leur enregistrement, leur communication, leur collecte, leur effacement, leur conservation, leur modification, leur destruction et leur utilisation.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Lorsque et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, en lien avec l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées. Lorsque des durées de conservation plus longues sont requises en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui nous permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son appareil pendant sa navigation. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence et le nombre de visiteurs sur les pages, d’analyser leurs comportements de navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Les cookies restent stockés après la fermeture du navigateur et peuvent être récupérés lors d’une prochaine visite. Si tu ne le souhaites pas, tu peux configurer ton navigateur pour refuser les cookies.

Tu peux généralement t’opposer à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour de nombreux services, notamment pour le suivi, via le site web américain http://www.aboutads.info/choices ou le site web européen http://www.youronlinechoices.com . De plus, tu peux empêcher l’enregistrement des cookies en les désactivant dans les paramètres de ton navigateur. Note que, dans ce cas, certaines fonctionnalités de ce site web pourraient ne pas être disponibles.

Utilisation du chiffrement SSL/TLS

Ce site web utilise le protocole SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les requêtes que tu nous adresses en tant qu’exploitant du site. Tu peux reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse de ton navigateur passe de « http:// » à « https:// » et grâce au symbole de cadenas qui s’affiche dans cette même barre.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que tu nous envoies ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que ton navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :

Ces données ne permettent pas d’identifier des personnes physiques. Elles ne seront pas combinées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de les examiner ultérieurement si nous constatons des indices concrets d’utilisation illégale.

Bulletin

Sur notre site web, tu peux t’inscrire à notre newsletter. Elle contient de temps en temps des conseils sur la comptabilité, la TVA et les impôts pour les entreprises individuelles en Suisse, ainsi que des nouvelles d’Effizo.

Pour l’inscription, nous avons uniquement besoin de ton adresse e-mail. Nous utilisons la procédure de double opt-in : après ton inscription, tu reçois un e-mail contenant un lien de confirmation, et ce n’est qu’après ta confirmation que nous ajoutons ton adresse à la liste de diffusion. Ainsi, personne ne peut inscrire l’adresse d’une autre personne. Le lien de confirmation est valable sept jours. Nous supprimons une inscription non confirmée au plus tard lorsque la même adresse est inscrite à nouveau. Le lien « Ce n’était pas moi » dans l’e-mail de confirmation la supprime immédiatement.

Pour prouver ton consentement, nous enregistrons ton adresse e-mail, la langue choisie, la page sur laquelle tu t’es inscrit, la version du texte de consentement ainsi que les dates de l’inscription, de la confirmation et, le cas échéant, de la désinscription. Nous n’enregistrons à cet effet ni ton adresse IP ni d’informations sur ton navigateur. La base juridique est ton consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Nous utilisons ces données exclusivement pour la newsletter et ne les transmettons à aucun tiers, à l’exception du prestataire qui envoie les e-mails pour notre compte (voir « Envoi d’e-mails – Postmark »).

Tu peux révoquer ton consentement à tout moment : via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail, via la fonction de désinscription de ton programme de messagerie ou par un message à support@effizo.ch. Si tu signales l’un de nos e-mails comme spam, nous considérons également cela comme une désinscription. Après la désinscription, tu ne reçois plus de newsletter. Nous conservons ton adresse comme mention de blocage, afin de ne pas t’écrire à nouveau par erreur et de pouvoir prouver la révocation. Si tu souhaites que nous supprimions également cette mention, un message à support@effizo.ch suffit.

Communications à notre clientèle

Si tu as ouvert un compte dans Effizo, nous t’écrivons de temps en temps par e-mail, en tant que titulaire du compte, au sujet des nouveautés d’Effizo, de ton abonnement ou de ta période d’essai. Cela vaut aussi lorsque ta période d’essai ou ton abonnement a expiré. Nous utilisons pour cela uniquement ton adresse e-mail, ton nom, la langue de ton compte et les informations relatives à ton abonnement.

La base juridique est notre intérêt légitime à informer notre clientèle sur notre propre offre (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ; en droit suisse, nous nous fondons sur l’art. 3, al. 1, let. o, LCD. Chacun de ces e-mails contient un lien qui te permet de te désinscrire ; tu peux aussi nous écrire à support@effizo.ch. Après ta désinscription, tu ne reçois plus de telles communications ; les e-mails nécessaires à l’utilisation d’Effizo, par exemple pour la connexion ou un paiement, continuent de t’être envoyés.

Nous envoyons ces communications via Postmark (voir « Envoi d’e-mails – Postmark »), séparément des e-mails d’Effizo. Nous n’analysons pas si tu les ouvres ou cliques sur les liens qu’ils contiennent. Nous voyons seulement, dans les abonnements d’Effizo eux-mêmes, si quelqu’un souscrit un abonnement après une communication.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si tu souhaites exercer ce droit de confirmation, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch).

Droit à l’information

Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données la concernant conservées et une copie de ces informations. Des informations peuvent également être fournies concernant les points suivants :

Par ailleurs, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce cas, elle a également le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si tu souhaites exercer ce droit d’accès à l’information, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch).

Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’en demander la rectification immédiate. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’en demander le complément si ses données personnelles sont incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.

Si tu souhaites exercer ce droit de rectification, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch).

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web l’effacement immédiat de ses données personnelles si l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est plus nécessaire :

Si l’une des raisons mentionnées ci-dessus s’applique et que tu souhaites que tes données personnelles conservées par l’exploitant de ce site web soient supprimées, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch). Nous donnons suite à ta demande d’effacement sans délai, dans la mesure où cela est techniquement possible et où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose (voir ch. 8.3 de nos CGV).

Droit à la limitation du traitement

Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch) pour demander la limitation du traitement de tes données personnelles. Nous limitons alors le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit d’obtenir que ces données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer ton droit à la portabilité des données, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch).

Un droit d’objection

Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

L’exploitant de ce site web cessera de traiter les données personnelles en cas d’opposition, à moins qu’il ne puisse démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer ton droit d’opposition, tu peux nous contacter directement (info@effizo.ch).

Droit de retirer son consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Toute personne dont les données personnelles sont traitées a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment.

Si tu souhaites exercer ton droit de retirer ton consentement, tu peux nous contacter à tout moment (info@effizo.ch).

Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance

En tant que personne concernée résidant en Suisse, tu as le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si tu estimes que tes données personnelles ne sont pas traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Tu peux joindre le PFPDT à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch.

Opposition au marketing par courriel

L’utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non sollicités est formellement interdite. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de publicité non sollicitée, notamment par courriel indésirable (spam).

Services payants

Pour te fournir nos services payants, nous te demandons des données supplémentaires, telles que tes informations de paiement, afin de traiter ta commande. Nous conservons les informations relatives à tes paiements jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation (en règle générale dix ans, art. 958f CO).

Les données que tu saisis dans Effizo, par exemple les justificatifs, les factures et les écritures, restent enregistrées tant que ton compte existe. Après la fin de ton abonnement ou de ta période d’essai, nous pouvons les supprimer au bout de six mois (ch. 4.7 de nos CGV) ; la conservation de tes livres comptables relève de ta responsabilité. Ce que tu supprimes dans Effizo disparaît de l’application, mais reste enregistré dans l’historique de ta comptabilité et dans nos sauvegardes (ch. 8.3 de nos CGV).

Droits d’auteur

Le droit d’auteur et tous les autres droits relatifs au contenu, aux images, aux photos et aux autres fichiers présents sur ce site web appartiennent exclusivement à l’exploitant du site ou aux titulaires des droits mentionnés. Toute reproduction de ces fichiers nécessite l’autorisation écrite préalable des titulaires des droits.

Toute personne qui commet une violation de droits d’auteur sans le consentement des titulaires respectifs de ces droits peut faire l’objet de poursuites et être en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations présentes sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de garantir que les informations que nous fournissons sont à jour, exactes et complètes. Cependant, des erreurs ne peuvent être totalement exclues et, par conséquent, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris du contenu journalistique et éditorial. Toute responsabilité relative aux dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies, ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, est généralement exclue.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer les textes à son entière discrétion et sans préavis, et n’est nullement tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L’utilisation ou l’accès à ce site web se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages, directs, indirects, accessoires ou consécutifs, prétendument causés par la consultation de ce site web et déclinent par conséquent toute responsabilité à cet égard.

L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites web tiers accessibles par des liens externes depuis ce site. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables de leur contenu. L’éditeur se désolidarise donc expressément de tout contenu externe susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale, ou qui porte atteinte aux bonnes mœurs.

Hébergement – Google Cloud

Ce site web et Effizo fonctionnent sur Google Cloud Platform, fournie par Google Cloud EMEA Limited, Dublin, Irlande. Nous utilisons des centres de données situés dans la région de Zurich ; c’est également là que se trouvent les données que tu saisis dans Effizo. Google traite les données pour notre compte. Lors de la consultation du site web, les informations mentionnées sous « Fichiers journaux du serveur » sont alors collectées.

La base juridique est notre intérêt légitime à fournir notre offre de manière sûre et fiable (art. 6, par. 1, point f, du RGPD). Un accès depuis l’extérieur de la Suisse, par exemple par le support de Google, n’est pas exclu ; il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu trouveras de plus amples informations à l’adresse https://cloud.google.com/privacy.

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics 4 (GA4), un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si le responsable du traitement des données est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignées ci-dessous par le terme « Google ». Google Analytics est intégré via Google Tag Manager (voir la section « Gestionnaire de balises Google »).

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est ton consentement (art. 6, par. 1, point a, du RGPD) ; en droit suisse de la protection des données, nous nous fondons également sur ton consentement. Tu le donnes via notre bandeau de cookies, en activant la catégorie « Analyse » et en confirmant ta sélection. Sans ton consentement, aucun cookie d’analyse n’est déposé et aucune donnée d’analyse n’est transmise à Google : nous utilisons le mode de consentement Google (Consent Mode), qui n’autorise Google Analytics à enregistrer ou à lire des données sur ton appareil qu’après ton accord. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, via le lien « Paramètres des cookies » situé au bas de chaque page. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Google Analytics traite notamment les pages consultées et le moment de la consultation, la durée de visite, la langue utilisée, des informations sur ton appareil et ton navigateur, ainsi que le site web depuis lequel tu es arrivé chez nous. Ton adresse IP est utilisée par Google Analytics 4 uniquement pour déterminer ta localisation approximative, en règle générale au niveau du pays ou de la région, et n’est à cette occasion ni journalisée ni conservée. Nous n’utilisons ni la fonction « User-ID » ni aucun regroupement multi-appareils de ton utilisation.

Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur ton appareil, notamment « _ga » et « ga ». Leur durée de vie est en règle générale de deux ans. Les données d’événements et les données utilisateur collectées sont supprimées dans Google Analytics après 14 mois ; pour les données utilisateur, ce délai recommence à courir à chaque nouvelle activité de la même personne.

Google traite ces données pour notre compte afin d’évaluer ton utilisation du site web et d’établir des rapports sur l’activité du site. Des données peuvent à cette occasion être transférées aux États-Unis. Google fonde de tels transferts sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et est certifiée dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework.

Indépendamment de notre bandeau de cookies, tu peux empêcher la collecte par Google Analytics pour l’ensemble de ton navigateur en installant le module complémentaire de désactivation fourni par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Tu trouveras de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Compte utilisateur et connexion

Pour la connexion à Effizo, nous exploitons notre propre service de connexion (Keycloak), dans les mêmes centres de données à Zurich qu’Effizo (voir « Hébergement – Google Cloud »). Il enregistre ton adresse e-mail, ton prénom et ton nom, la langue de ton compte et ton mot de passe, ce dernier uniquement sous forme de valeur de hachage, à partir de laquelle il ne peut pas être reconstitué. Lors de l’inscription, tu confirmes ton adresse e-mail au moyen d’un lien que nous t’envoyons. Si tu es invité dans un mandant, ton adresse est considérée comme confirmée par le lien d’invitation.

La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec toi (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). L’application web à l’adresse app.effizo.ch et les pages de connexion ne chargent ni polices de caractères ni services d’analyse ou de publicité de fournisseurs tiers. La seule exception est le formulaire de paiement de Stripe, que l’application web charge pendant que tu paies un abonnement (voir « Paiements – Stripe »).

Gestionnaire de balises Google

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises de notre site web via une interface. Nous l’utilisons exclusivement pour intégrer Google Analytics (voir la section « Google Analytics »). Lors du chargement du Tag Manager, ton navigateur transmet ton adresse IP à Google ; le Tag Manager lui-même ne dépose aucun cookie et n’analyse aucune donnée. Conditions d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Paiements – Stripe

Lorsque tu paies ton abonnement Effizo, nous traitons le paiement via Stripe. Tu saisis tes données de paiement, par exemple ton numéro de carte, directement chez Stripe ; nous ne les recevons pas, mais uniquement la confirmation que le paiement a été accepté ou refusé, ainsi que les informations relatives à ton abonnement. Stripe traite également les données à des fins de prévention de la fraude et peut les transférer aux États-Unis ; Stripe fonde de tels transferts sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec toi (art. 6, par. 1, point b, du RGPD). Tu trouveras de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/ch/privacy

Envoi d’e-mails – Postmark

Nous envoyons les e-mails d’Effizo, les e-mails liés à l’inscription à la newsletter et les communications à notre clientèle via Postmark, un service d’AC PM LLC, 1 North Dearborn Street, 5th Floor, Chicago, IL 60602, États-Unis, une société du groupe ActiveCampaign. Cela comprend aussi les factures et les rappels que tu envoies à ta clientèle avec Effizo. Postmark reçoit à cet effet les adresses de l’expéditeur et du destinataire, le contenu de l’e-mail et les éventuelles pièces jointes, et les traite pour notre compte. Postmark nous indique si un e-mail a pu être distribué. Le transfert vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui font partie de l’accord de traitement des données de Postmark. Les justificatifs que tu envoies par e-mail à ton adresse Effizo nous parviennent également via Postmark ; Postmark les transmet à Effizo avec l’expéditeur, l’objet et les pièces jointes.

Pour la newsletter et les communications à notre clientèle, nous n’analysons pas si tu ouvres nos e-mails ou cliques sur les liens qu’ils contiennent ; la mesure correspondante est désactivée chez Postmark. Si tu te désinscris, Postmark inscrit ton adresse sur une liste de blocage afin que tu ne reçoives plus de tels e-mails. Si nous faisons appel ultérieurement à un autre prestataire pour cet envoi, nous adapterons cette section au préalable.

Présence sur les réseaux sociaux

Effizo dispose de ses propres pages sur Facebook (https://www.facebook.com/effizo.ch), Instagram (https://www.instagram.com/effizo.ch) et LinkedIn (https://www.linkedin.com/company/effizo). Ce site web se contente d’y renvoyer par des liens ; il n’intègre aucun plugin, bouton « J’aime » ni pixel de suivi de ces réseaux. Ce n’est que lorsque tu suis un lien que tu accèdes à la plateforme, et ce sont alors ses dispositions en matière de protection des données qui s’appliquent.

Lorsque tu consultes l’une de nos pages, l’exploitant concerné traite tes données, par exemple ton adresse IP, des informations sur ton appareil et ton navigateur ainsi que tes interactions telles que les mentions « J’aime », les commentaires ou les publications partagées, même si tu n’y as pas de compte. Les exploitants analysent ces données notamment à des fins publicitaires et peuvent les transférer aux États-Unis. Nous n’avons aucune influence sur ce point.

À partir de ces données, les exploitants établissent des statistiques sur l’utilisation de nos pages (statistiques de page, « Page Insights ») et nous les mettent à disposition. Nous ne voyons que des chiffres agrégés, par exemple le nombre de personnes ayant vu une publication, et ne pouvons pas les attribuer à une personne en particulier. Pour ces statistiques, nous sommes, dans la mesure où le RGPD est applicable, responsables conjointement avec l’exploitant concerné :

Nous exploitons ces pages pour faire connaître Effizo et entrer en contact avec les personnes intéressées ; c’est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f, du RGPD). Le moyen le plus efficace d’exercer tes droits est de t’adresser directement à l’exploitant concerné, car lui seul a accès à tes données. Tu peux toutefois aussi nous contacter (info@effizo.ch) ; nous transmettrons ta demande.

Politiques de confidentialité des exploitants : Facebook https://www.facebook.com/privacy/policy, Instagram https://privacycenter.instagram.com/policy, LinkedIn https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Services contractuels

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et prospects, ainsi que celles de nos autres clients et partenaires contractuels (ci-après désignés collectivement « Partenaires contractuels »), conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées dans ce cadre, leur nature, leur étendue et leur finalité, ainsi que la nécessité de leur traitement, découlent de la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base de nos Partenaires contractuels (par exemple, leurs nom et adresse), leurs coordonnées (par exemple, leurs adresses électroniques et numéros de téléphone), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu du contrat, les communications contractuelles, les noms des personnes de contact) et les données de paiement. En règle générale, nous ne traitons pas les catégories particulières de données personnelles, sauf si cela est nécessaire au traitement d’une commande ou d’un contrat.

Nous traitons les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des obligations contractuelles et signalons la nécessité de leur divulgation, sauf si cela est évident pour les parties contractantes. Les données ne sont communiquées à des tiers que si cela est requis dans le cadre du contrat. Lorsque nous traitons des données qui nous sont confiées dans le cadre d’un contrat, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales applicables.

Lorsque tu utilises nos services en ligne, nous pouvons enregistrer ton adresse IP et la durée de ton activité. Cet enregistrement repose sur notre intérêt légitime et sur l’intérêt des utilisateurs à se protéger contre toute utilisation abusive ou non autorisée. En règle générale, nous ne communiquons pas ces données à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la défense de nos droits en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou si nous y sommes légalement tenus en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Les données sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales, ni au traitement des réclamations au titre de la garantie ou autres demandes similaires. La nécessité de conserver les données est réexaminée périodiquement. Les délais légaux de conservation s’appliquent également.

Administration, comptabilité, etc.

Nous traitons les données conformément à la réglementation suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE pour des tâches administratives, l’organisation de notre entreprise, notre comptabilité et le respect de nos obligations légales, telles que l’archivage. Ce traitement porte sur les mêmes données que celles traitées dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Les bases juridiques de ce traitement sont l’article 13, paragraphe 1, de la LPD, l’article 6, paragraphe 1, point c) et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les clients, les prospects, les partenaires commerciaux et les visiteurs de notre site web sont concernés par ce traitement. La finalité et l’intérêt légitime de ce traitement résident dans l’administration, la comptabilité, l’organisation de nos bureaux et l’archivage des données – tâches nécessaires au maintien de notre activité, au respect de nos obligations et à la fourniture de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et aux communications contractuelles est régie par les modalités de traitement spécifiées.

Dans ce contexte, nous divulguons ou transmettons des données aux autorités fiscales, à des conseillers tels que des consultants fiscaux ou des auditeurs, ainsi qu’à d’autres organismes de recouvrement et prestataires de services de paiement.

Par ailleurs, en raison de nos intérêts commerciaux légitimes, nous conservons des informations sur nos fournisseurs, les organisateurs d’événements et autres partenaires commerciaux, notamment pour faciliter les prises de contact ultérieures. Ces données, principalement relatives à l’entreprise, sont généralement conservées de manière permanente.

Utilisation de l’intelligence artificielle

Effizo lit les justificatifs et les relevés bancaires que tu téléverses, photographies ou envoies par e-mail au moyen de l’intelligence artificielle (IA) : par exemple le fournisseur, la date, le montant, la TVA et les paiements. Pour cela, nous transmettons le document concerné à un fournisseur d’IA, qui l’analyse pour notre compte et nous renvoie le résultat. Un justificatif peut contenir des données personnelles, par exemple des noms et des adresses sur une facture ou des informations sur des paiements dans un relevé bancaire.

Nous utilisons actuellement Anthropic. Nous gardons OpenAI comme alternative ; nous pouvons à tout moment basculer l’analyse vers OpenAI, par exemple si Anthropic n’est pas disponible. Les deux fournisseurs traitent les documents uniquement pour nous fournir le résultat et, selon leurs conditions d’utilisation de l’interface de programmation, ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles.

OpenAI

Nous utilisons les services d’OpenAI, LLC, 3180 18th St, San Francisco, CA 94110, États-Unis (« OpenAI »). OpenAI traite les données dans le respect des garanties appropriées pour les transferts vers des pays tiers (clauses contractuelles types conformément à l’art. 46 du RGPD). Pour plus d’informations, consulte la politique de confidentialité d’OpenAI à l’adresse : https://openai.com/policies/privacy-policy.

Anthropic

Nous utilisons les services d’Anthropic, PBC, 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis (« Anthropic »). Anthropic traite les données dans le respect des garanties appropriées pour les transferts vers des pays tiers (clauses contractuelles types conformément à l’art. 46 du RGPD). Pour plus d’informations, consulte la politique de confidentialité d’Anthropic à l’adresse : https://www.anthropic.com/legal/privacy.

La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec toi (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : l’analyse n’a lieu que lorsque tu soumets un document et sert uniquement à le saisir pour toi.

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site web utilise des outils fournis par des sociétés basées aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, tes données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des sociétés concernées. Note que les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les sociétés américaines sont tenues de divulguer les données personnelles aux autorités de sécurité sans que tu puisses, en tant que personne concernée, disposer d’un recours légal. Par conséquent, il est possible que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent, analysent et conservent tes données stockées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucun contrôle sur ces traitements.

Changements

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur, publiée sur notre site web, fait foi. Si cette politique de confidentialité fait partie d’un contrat conclu avec toi, nous t’informerons de toute mise à jour par courriel ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

Toute réclamation en responsabilité contre l’auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques est exclue.

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